Projet de loi Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
Direction de la Séance
N°183 rect. quinquies
10 mai 2016
(2ème lecture)
(n° 578 rect. , 577 , 569)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Retiré | |
présenté par
MM. Daniel DUBOIS, BONNECARRÈRE, CANEVET, GUERRIAU, GABOUTY et Loïc HERVÉ, Mme BILLON, M. LONGEOT, Mme DOINEAU et M. CIGOLOTTI
ARTICLE 5
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Alinéa 7
Après le mot :
composé
insérer le mot :
notamment
Objet
En l'état, la composition du futur Comité national de la biodiversité est figée et ne permettrait pas l'adaptation par la suite de cette composition en fonction des besoins et des nécessités d'évolution.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.