Projet de loi Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
Direction de la Séance
N°208 rect. bis
10 mai 2016
(2ème lecture)
(n° 578 rect. , 577 , 569)
AMENDEMENT
C | Favorable |
---|---|
G | Favorable |
Adopté |
présenté par
MM. KARAM, CORNANO, Serge LARCHER, ANTISTE, Jacques GILLOT et PATIENT
ARTICLE 9
Consulter le texte de l'article ^
I. – Alinéa 46
Rédiger ainsi cet alinéa :
« 2° Un deuxième collège comprenant des représentants des secteurs économiques concernés, d’associations agréées de protection de l’environnement ou d’éducation à l’environnement et des gestionnaires d’espaces naturels.
II. – Après l’alinéa 49
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Le conseil d’administration est composé de manière à comprendre au moins un représentant de chacun des cinq bassins écosystémiques ultramarins, parmi les personnalités qualifiées et les représentants des deuxième, troisième et quatrième collèges.
Objet
Cet amendement vise à améliorer la rédaction de l’article L.131-10 du code de l’environnement pour assurer un haut niveau de représentation des Outre-Mer dans le conseil d’administration de l’agence française pour la biodiversité. L’amendement permet aux représentants des Outre-Mer d’être choisis parmi les personnalités qualifiées et les deuxième, troisième et quatrième collèges, au-delà du seul deuxième collège dans le texte actuel. Cette amélioration rédactionnelle peut également permettre d’augmenter la part relative des représentants des Outre-Mer dans le conseil d’administration de l’agence.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.