Projet de loi Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
Direction de la Séance
N°220
9 mai 2016
(2ème lecture)
(n° 578 rect. , 577 , 569)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. DANTEC et LABBÉ, Mme BLANDIN, M. POHER
et les membres du groupe écologiste
ARTICLE 2
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Alinéa 14
Rédiger ainsi cet alinéa :
« 9° Le principe de non-régression, selon lequel la protection de l'environnement, assurée par les dispositions législatives et réglementaires relatives à l'environnement, ne peut faire l'objet que d'une amélioration constante. »
Objet
Cet amendement vise à rétablir le principe de non-régression, supprimé en commission et pourtant un élément essentiel de ce projet de loi, qui vise précisément la « reconquête » de la biodiversité, de la nature et des paysages.