Projet de loi Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
Direction de la Séance
N°223 rect.
10 mai 2016
(2ème lecture)
(n° 578 rect. , 577 , 569)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
MM. DANTEC et LABBÉ, Mme BLANDIN, M. POHER
et les membres du groupe écologiste
ARTICLE 2 BIS
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Alinéa 14
Remplacer les mots :
dommage éventuellement subi
par les mots :
préjudice écologique
Objet
Cet amendement propose une modification rédactionnelle. Il paraît plus cohérent de parler dans cet alinéa de « préjudice écologique », terme utilisé dans le reste de l’article, et plus compréhensible dès lors que l’on traite de la réparation.