Projet de loi Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
Direction de la Séance
N°281
10 mai 2016
(2ème lecture)
(n° 578 rect. , 577 , 569)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Le Gouvernement
ARTICLE 9
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Alinéa 58
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Art. L. 131-11-1. – L’Agence française pour la biodiversité est dirigée par une direction générale.»
Objet
Cet amendement vise à neutraliser le genre, l’établissement pouvant être dirigé par une directrice générale comme par un directeur général (en référence à la loi organique).