En séance

Projet de loi Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

Direction de la Séance

(2ème lecture)

(n° 578 rect. , 577 , 569)

AMENDEMENT

présenté par

M. BIGNON

au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

ARTICLE 9

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 28

Remplacer les mots :

qu'elles prévoient

par les mots :

qu'ils prévoient

Objet

Amendement rédactionnel