Projet de loi Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
Direction de la Séance
N°305
10 mai 2016
(2ème lecture)
(n° 578 rect. , 577 , 569)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. BIGNON
au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
ARTICLE 17 QUINQUIES
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Alinéa 4
Remplacer le mot :
souscrivent
par le mot :
fournissent
Objet
Amendement rédactionnel