En séance

Projet de loi Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

Direction de la Séance

(2ème lecture)

(n° 578 rect. , 577 , 569)

SOUS-AMENDEMENT

à l'amendement n° 81 rect. de M. CARDOUX

présenté par

M. BIGNON

au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

ARTICLE 32 BIS AA (SUPPRESSION MAINTENUE)

Consulter le texte de l'article ^

Amendement n° 81 rectifié

I. – Alinéa 2

Remplacer les mots :

ainsi rédigé

par les mots :

complété par une phrase ainsi rédigée

II. – Alinéa 3, première et deuxième phrases

Supprimer ces phrases.

Objet

Ce sous-amendement vise à modifier l'amendement n° 81, en vue de renforcer la concertation préalable à la création d'une réserve naturelle, sans remettre en cause le régime existant de réglementation des activités humaines, qui fonde le dispositif de réserve naturelle.