Projet de loi Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
Direction de la Séance
N°312
10 mai 2016
(2ème lecture)
(n° 578 rect. , 577 , 569)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Tombé | |
présenté par
Le Gouvernement
ARTICLE 46 QUATER
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 6
Supprimer le mot :
fréquemment
Objet
Le présent amendement visite à conserver l’esprit de l’article, à savoir éviter les collisions entre les cétacés et les navires dans les sanctuaires marins Pelagos en Méditerranée et Agoa aux Antilles.
L’introduction de la notion de fréquence de passage dans le sanctuaire pour les navires concernés, sans qu’elle soit définie dans l’article ni définissable de manière simple ultérieurement, ouvre la possibilité de déroger voire d’échapper à l’obligation. En outre, elle rend le dispositif proposé par cet article compliqué à mettre en œuvre et à contrôler, le rendant par là inefficace.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).