En séance

Projet de loi Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

Direction de la Séance

(2ème lecture)

(n° 578 rect. , 577 , 569)

SOUS-AMENDEMENT

à l'amendement n° 104 rect. quater de Mme BONNEFOY et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

présenté par

MM. LABBÉ et DANTEC, Mme BLANDIN, M. POHER

et les membres du groupe écologiste

ARTICLE 51 QUATERDECIES

Consulter le texte de l'article ^

Amendement n° 104 rectifié quater

1° Alinéa 2

Remplacer le mot :

établit

par les mots :

, l'Institut national de la recherche agronomique et l'Institut technique de l'agriculture biologique établissent conjointement

2° Alinéa 5, première phrase

Après les mots :

elle conduit

insérer les mots :

, conjointement avec l'Institut national de la recherche agronomique et l'Institut technique de l'agriculture biologique,

Objet

Le sous-amendement ajoute l'INRA et l'ITAB en plus de l'ANSES concernant les instituts établissant le bilan bénéfice risque des néonicotinoïdes.

En effet, en ce qui concerne l'évaluation des molécules et les autorisations de mise sur le marché, l'ANSES est compétente. Mais en ce qui concerne les pratiques culturales, il est essentiel que l'INRA et l'ITAB puissent également être consultés.