Projet de loi Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
Direction de la Séance
N°323
12 mai 2016
(2ème lecture)
(n° 578 rect. , 577 , 569)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Adopté | |
présenté par
M. BIGNON
au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
ARTICLE 51 DUODECIES
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 15
Rédiger ainsi le début de cet alinéa :
"En l'absence de document local d'urbanisme, le schéma de cohérence territoriale ... (le reste sans changement )."
Objet
Se justifie par son texte même.