Projet de loi Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
Direction de la Séance
N°46
9 mai 2016
(2ème lecture)
(n° 578 rect. , 577 , 569)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Sagesse du Sénat |
| Retiré | |
présenté par
Mme DIDIER
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 2
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Alinéa 8
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Si les atteintes à la biodiversité ne peuvent être ni évitées, ni réduites, ni compensées de façon satisfaisante, le projet de travaux ou d’ouvrage ou la réalisation d’activités ou l’exécution d’un plan, d’un schéma, d’un programme ou d’un autre document de planification à l’origine de ces atteintes doit être révisé.
Objet
Les auteurs de cet amendement estiment que la loi doit prévoir le cas où l’application du principe éviter, réduire, compenser ne permet pas une protection suffisante de la biodiversité. Sans aller jusqu’à parler de l’abandon du projet, ils estiment que la loi doit mentionner explicitement que dans un tel cas, le projet doit a minima être révisé.