Projet de loi Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
Direction de la Séance
N°59
8 mai 2016
(2ème lecture)
(n° 578 rect. , 577 , 569)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. LABBÉ et DANTEC, Mme BLANDIN, M. POHER
et les membres du groupe écologiste
ARTICLE 35 QUATER
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Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
« L’entretien des chemins ruraux peut être assuré par les associations régies par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, ainsi que par tous les usagers et riverains. Les communes n’ont pas l’obligation de les entretenir mais le maire doit en assurer la conservation pour en assurer la libre circulation. »
Objet
Afin de ne pas alourdir la gestion de ces chemins ruraux, et d’éviter que les communes en limite ainsi le nombre, il est proposé de pouvoir en confier la gestion aux associations, usagers et riverains.
Les chemins ruraux constituent un atout touristique indéniable pour la mise en valeur et le maillage des territoires ruraux, ils peuvent devenir l’ossature du développement du tourisme vert et de l’agrotourisme de demain pour les zones rurales à condition qu’ils soient vite protégés et conservés et non distribués par non usage ou désintérêt.