Projet de loi Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
Direction de la Séance
N°60
8 mai 2016
(2ème lecture)
(n° 578 rect. , 577 , 569)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Demande de retrait |
| Retiré | |
présenté par
MM. LABBÉ et DANTEC, Mme BLANDIN, M. POHER
et les membres du groupe écologiste
ARTICLE 35 QUATER
Consulter le texte de l'article ^
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
« L'échange de terrains doit respecter, pour le chemin créé, la largeur et la qualité environnementale du chemin remplacé. »
Objet
Cet amendement a pour objectif d'éviter une dégradation de qualité du chemin rural en terme d'espace et de qualité environnemental en cas d'échanges.