Projet de loi Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

Direction de la Séance

N°82

9 mai 2016

(2ème lecture)

(n° 578 rect. , 577 , 569)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Favorable
Rejeté

présenté par

M. FILLEUL et Mme BONNEFOY


ARTICLE 2

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Alinéa 9

Rétablir le 2° bis dans la rédaction suivante :

2° bis Le même 2° est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Ce principe doit viser un objectif d’absence de perte nette, voire tendre vers un gain de biodiversité ; »

Objet

Cet amendement vise à rétablir le principe d’absence de perte nette de biodiversité, supprimé en commission.

Cette notion d’absence de perte nette de la séquence « éviter-réduire-compenser », et si possible l’obtention d’un gain net, correspond en effet pleinement à l’objectif fondamental de ce texte : la reconquête de la biodiversité.