Projet de loi Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
Direction de la Séance
N°83
9 mai 2016
(2ème lecture)
(n° 578 rect. , 577 , 569)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. FILLEUL, Mme BONNEFOY, MM. MADRELLE, BÉRIT-DÉBAT, CAMANI et CORNANO, Mme HERVIAUX, MM. Jean-Claude LEROY, MIQUEL et ROUX, Mmes TOCQUEVILLE et CLAIREAUX, MM. LALANDE, COURTEAU
et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
ARTICLE 2
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Alinéa 11
Supprimer le mot :
directement
Objet
Cet amendement vise à supprimer la référence aux territoires « directement » concernés. En effet, limiter l’application du concept de solidarité écologique aux territoires « directement » concernés n’est pas pertinent et apparait comme un affaiblissement du principe.