Projet de loi Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
Direction de la Séance
N°97
9 mai 2016
(2ème lecture)
(n° 578 rect. , 577 , 569)
AMENDEMENT
C | Défavorable |
---|---|
G | Défavorable |
Rejeté |
présenté par
M. CABANEL, Mme BONNEFOY, MM. FILLEUL, MADRELLE, GUILLAUME, BÉRIT-DÉBAT, CAMANI et CORNANO, Mme HERVIAUX, MM. Jean-Claude LEROY, MIQUEL et ROUX, Mmes TOCQUEVILLE et CLAIREAUX, M. LALANDE
et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
ARTICLE 36 QUINQUIES C (SUPPRESSION MAINTENUE)
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Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
Après l’article L. 141-8 du code de l’urbanisme, il est inséré un article L. 141-8-1 ainsi rédigé :
« Art. L. 141-8-1 – Le document d’orientation et d’objectifs peut, dans des secteurs qu’il délimite, promouvoir le développement d’espaces dédiés à la permaculture. »
Objet
Le présent amendement, adopté en première lecture au Sénat, vise à promouvoir la permaculture, en insérant sa mention dans les documents d’orientation et d’objectifs contenus dans les SCOT.