Projet de loi Liberté de la création, architecture et patrimoine
Direction de la Séance
N°105
19 mai 2016
(2ème lecture)
(n° 589 , 588 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Sagesse du Sénat |
| Rejeté | |
présenté par
M. ABATE, Mme GONTHIER-MAURIN, M. Pierre LAURENT, Mme PRUNAUD
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 24
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Alinéa 89, première phrase
Après le mot :
architecture
insérer les mots :
et de l’architecte des Bâtiments de France
Objet
Il semble pertinent que le classement au titre de site patrimonial remarquable d’une ville, d’un village, d’un quartier, d’un espace rural ou d’un paysage fasse l’objet d’un avis des ABF, compétents sur la question.