Projet de loi Liberté de la création, architecture et patrimoine
Direction de la Séance
N°122
19 mai 2016
(2ème lecture)
(n° 589 , 588 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | |
| Non soutenu | |
présenté par
M. BOUVARD
ARTICLE 23
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Alinéa 23
Supprimer les mots :
, sauf s’il est justifié qu’elle n’est pas nécessaire,
Objet
Rajoutée par le ministre lors du vote en première lecture à l’Assemblée Nationale, cette mention est particulièrement dangereuse pour la protection des biens inscrits au patrimoine mondial de l’Unesco.
En effet, comme nous le savons l’existence d’une zone tampon est une nécessaire à la protection du cadre d’un bien inscrit au titre de l’Unesco. L’expérience du mont-saint-Michel ou des salines d’Arc-et-Senans illustrent cette nécessité.
La possibilité offerte de protéger un bien en dehors sans protéger son cadre revient à considérer que ce cadre ne peut influer sur le bien, ce qui est évidemment utopique et irréaliste. La création d’une zone tampon est nécessaire pour protéger le bien et pour fédérer les acteurs locaux autour de la mise en valeur de leur territoire. Il convient donc de créer pour chaque bien une zone tampon.