Projet de loi Liberté de la création, architecture et patrimoine
Direction de la Séance
N°126
19 mai 2016
(2ème lecture)
(n° 589 , 588 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | |
| Non soutenu | |
présenté par
M. BOUVARD
ARTICLE 24
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Alinéa 26
Remplacer les mots :
des abords
par les mots :
de ses abords
Objet
Le présent amendement a pour objet de rappeler que l’objet de la protection au titre des abords est le monument historique, et non un ensemble indépendant de biens ayant une qualité patrimoniale propre.