Projet de loi Liberté de la création, architecture et patrimoine
Direction de la Séance
N°26 rect.
24 mai 2016
(2ème lecture)
(n° 589 , 588 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. ASSOULINE, Mmes BLONDIN, MONIER et Sylvie ROBERT, MM. GUILLAUME, MONTAUGÉ
et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
ARTICLE 3
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Alinéa 4
Remplacer le mot :
, qui
par les mots :
ainsi que les modalités de renouvellement des labels et de création de nouveaux labels. Ils
Objet
Il convient de permettre l’émergence de nouveaux labels.