Projet de loi Liberté de la création, architecture et patrimoine
Direction de la Séance
N°43
18 mai 2016
(2ème lecture)
(n° 589 , 588 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Demande de retrait |
| Rejeté | |
présenté par
M. ASSOULINE, Mmes BLONDIN, MONIER et Sylvie ROBERT, MM. GUILLAUME, MONTAUGÉ
et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
ARTICLE 17 A
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Alinéa 12
Rédiger ainsi cet alinéa :
« La région organise et peut participer au financement, dans le cadre du contrat de plan mentionné à l’article L. 214-13, de l’enseignement préparant à l’entrée dans les établissements d’enseignement supérieur de la création artistique dans le domaine du spectacle vivant. » ;
Objet
Cet amendement tend à prévoir une participation facultative de la région au financement des conservatoires.