Projet de loi Liberté de la création, architecture et patrimoine
Direction de la Séance
N°45
18 mai 2016
(2ème lecture)
(n° 589 , 588 )
AMENDEMENT
C | Défavorable |
---|---|
G | Sagesse du Sénat |
Rejeté |
présenté par
M. ASSOULINE, Mmes BLONDIN, MONIER et Sylvie ROBERT, MM. GUILLAUME, MONTAUGÉ
et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
ARTICLE 17
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Alinéa 10
Rétablir cet alinéa dans la rédaction suivante :
« 2° Forment aux activités de médiation dans les métiers ;
Objet
Cet amendement tend à réintroduire la mission de médiation, au titre de la mission de formation assurée par les établissements d’enseignement supérieur de la création artistique.