Projet de loi Liberté de la création, architecture et patrimoine

Direction de la Séance

N°45

18 mai 2016

(2ème lecture)

(n° 589 , 588 )


AMENDEMENT

C Défavorable
G Sagesse du Sénat
Rejeté

présenté par

M. ASSOULINE, Mmes BLONDIN, MONIER et Sylvie ROBERT, MM. GUILLAUME, MONTAUGÉ

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain


ARTICLE 17

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Alinéa 10

Rétablir cet alinéa dans la rédaction suivante :

« 2° Forment aux activités de médiation dans les métiers ;

Objet

Cet amendement tend à réintroduire la mission de médiation, au titre de la mission de formation assurée par les établissements d’enseignement supérieur de la création artistique.