Projet de loi Liberté de la création, architecture et patrimoine

Direction de la Séance

N°77

19 mai 2016

(2ème lecture)

(n° 589 , 588 )


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

M. ABATE, Mme GONTHIER-MAURIN, M. Pierre LAURENT, Mme PRUNAUD

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen


ARTICLE 3

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Alinéa 2

1° Après les mots :

démocratisation culturelle

insérer les mots :

, d’égal accès entre les femmes et les hommes aux domaines culturel et artistique

2° Remplacer les mots :

et des auteurs

par les mots :

, des auteurs et des techniciens

Objet

Il est essentiel que la question de l’égalité entre les sexes soit inscrite dans le cahier des missions et des charges des structures demandant une labellisation ministérielle, afin de s’assurer de l’inexistence de discriminations sexuelles. Par ailleurs, la prise en compte des techniciens des secteurs artistique et culturel est aujourd’hui une nécessité, tant ces derniers sont devenus des maillons essentiels de la création.