Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Contrats territoriaux de développement rural

1ère lecture

M. Bernard DELCROS

auteur de la proposition de loi

10'
Mme Annick BILLON

rapporteure de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

10'
M. Hervé MAUREY

président de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

5'
Mme Sylvia PINEL

ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
1. M. Rémy POINTEREAU

(Les Républicains)

6'
2. Mme Évelyne DIDIER

(Communiste républicain et citoyen)

7'
3. M. Jean-Claude LEROY

(SER)

8'
4. M. Joël LABBÉ

(GEST)

6'
5. M. David RACHLINE

(NI)

3'
6. M. Jean-Claude REQUIER

(RDSE)

6'
7. M. Jean-Claude LUCHE

(UC)

8'
8. Mme Patricia MORHET-RICHAUD

(Les Républicains)

5'
9. M. Jean-Jacques FILLEUL

(RDPI)

6'
10. M. Daniel CHASSEING

(Les Indépendants)

5'
__
Total :

1 h 0

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 3

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme BILLON (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 2

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. DELCROS

Sort : Retiré
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. CHASSEING

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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