Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Mode de scrutin pour l'élection du conseil général de Mayotte

1ère lecture

M. Thani MOHAMED SOILIHI

auteur de la proposition de loi

10'
M. Jean-Pierre SUEUR

rapporteur de la commission des lois

10'
M. Nicolas HULOT

ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
1. Mme Aline ARCHIMBAUD

(NI)

6'
2. M. Yvon COLLIN

(RDSE)

6'
3. M. Abdourahamane SOILIHI

(Les Républicains)

15'
4. M. Joël GUERRIAU

(NI)

8'
5. Mme Éliane ASSASSI

(CRCE)

7'
6. M. Michel DELEBARRE

(SER)

14'
__
Total :

56'

Ont demandé à prendre la parole :

Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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