Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi organique : Orientation et protection des lanceurs d'alerte

1ère lecture

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 5

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme BLANDIN

Sort : Retiré
Amt n° 6

Alinéa : Al. 3

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 4

Alinéa : Al. 14

Auteur : Mme AÏCHI

Sort : Retiré
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Suppression conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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