Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Mission de la Croix-Rouge de rétablissement des liens familiaux

1ère lecture

Mme Juliette MÉADEL

secrétaire d'État chargée de l'aide aux victimes
Mme Marie MERCIER

rapporteur de la commission des lois

10'
1. M. Philippe KALTENBACH

(SER)

14'
2. Mme Esther BENBASSA

(NI)

6'
3. M. Jean-Noël GUÉRINI

(RDSE)

6'
4. M. Olivier CIGOLOTTI

(NI)

8'
5. Mme Éliane ASSASSI

(CRCE)

7'
__
Total :

41'

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 3

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme Marie MERCIER (commission des lois)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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