Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2017

Direction de la Séance

N°90

9 novembre 2016

(1ère lecture)

(n° 106 , 114 , 108)


AMENDEMENT

C Favorable
G Défavorable
Adopté

présenté par

M. ROCHE

au nom de la commission des affaires sociales


ARTICLE 35

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Supprimer cet article.

Objet

Suppression de l’article fixant les prévisions de dépenses de la branche vieillesse.