En séance

Projet de loi Égalité réelle outre-mer

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 288 , 287 , 279, 280, 281, 283, 284)

AMENDEMENT

présenté par

MM. PATIENT, KARAM, Serge LARCHER, DESPLAN, CORNANO et Jacques GILLOT et Mme CLAIREAUX

ARTICLE 3 BIS

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Seconde phrase

Après le mot :

réguliers

insérer les mots :

ainsi que de solutions continues, sécurisées et performantes sur le plan économique de transport des données numériques

Objet

La continuité territoriale est un principe de « service public » qui se donne pour objectif de renforcer la cohésion et de faciliter les liaisons entre l’hexagone et l’outre-mer, en compensant les handicaps liés à l’éloignement et à l’enclavement.

Néanmoins, il est important d’élargir ce principe à la continuité numérique car certains territoires et départements souffrent d’une fracture numérique.

Cet amendement propose de l’étendre comme priorité de l’action de l’État notamment dans le transport des données numériques ainsi que leur sécurisation.