Liste d'amendements – En Séance

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 228

Alinéa :

Auteur : M. DARNAUD (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 29 rect.

Alinéa :

Auteur : M. PATIENT

Sort : Rejeté
Amt n° 61

Alinéa :

Auteur : Mme HOARAU (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 62

Alinéa :

Auteur : Mme HOARAU (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 136 rect. bis

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. KARAM

Sort : Adopté
Amt n° 229

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. DARNAUD (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 139 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. KARAM

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Amt n° 140 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. KARAM

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 137 rect. bis

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. KARAM

Sort : Adopté
Amt n° 169 rect.

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. ARNELL

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 158 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. ARNELL

Sort : Retiré
Amt n° 192

Alinéa :

Auteur : M. MOHAMED SOILIHI

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 159 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. ARNELL

Sort : Retiré
Amt n° 193

Alinéa :

Auteur : M. MOHAMED SOILIHI

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Amt n° 160 rect.

Alinéa :

Auteur : M. ARNELL

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Amt n° 99 rect.

Alinéa :

Auteur : M. Serge LARCHER (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 194 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme CLAIREAUX

Sort : Retiré
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 64

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme HOARAU (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 174 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. ARNELL

Sort : Rejeté
Supprimé

Amt n° 65

Alinéa :

Auteur : Mme HOARAU (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 152

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 236

Alinéa : Al. 27

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 172 rect.

Alinéa :

Auteur : M. ARNELL

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 86

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Amt n° 196 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme CLAIREAUX

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 127

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme ASSASSI

Sort : Rejeté
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Amt n° 66

Alinéa :

Auteur : Mme HOARAU (groupe CRC)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Amt n° 85

Alinéa :

Auteur : Mme ARCHIMBAUD

Sort : Adopté
Amt n° 138 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. KARAM

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 198 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme CLAIREAUX

Sort : Adopté
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 199 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme CLAIREAUX

Sort : Adopté
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 78

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme ARCHIMBAUD

Sort : Adopté
Amt n° 200 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme CLAIREAUX

Sort : Adopté
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 167 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. ARNELL

Sort : Adopté
Amt n° 201 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. Serge LARCHER (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Amt n° 153 rect.

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
- S/Amt n° 234
  
  Alinéa :
  
  Auteur : Mme DESEYNE (commission des affaires sociales)
  
  Sort : Adopté
Amt n° 195 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. MOHAMED SOILIHI

Sort : Retiré
Amt n° 203 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme CLAIREAUX

Sort : Rejeté
Amt n° 202 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme CLAIREAUX

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 230

Alinéa : Al. 11

Auteur : M. DARNAUD (commission des lois)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Amt n° 3 rect.

Alinéa :

Auteur : M. FONTAINE

Sort : Adopté
Amt n° 100 rect.

Alinéa :

Auteur : M. Serge LARCHER (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 204

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. MOHAMED SOILIHI

Sort : Rejeté
Amt n° 238

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. DARNAUD (commission des lois)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 104

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. Serge LARCHER (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 23 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. MAGRAS

Sort : Adopté
Amt n° 84

Alinéa :

Auteur : Mme ARCHIMBAUD

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 79

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme ARCHIMBAUD

Sort : Adopté
Amt n° 102

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 87

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 121

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme ASSASSI

Sort : Rejeté
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Amt n° 235

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 164 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. ARNELL

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 163 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. ARNELL

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 205 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme CLAIREAUX

Sort : Adopté
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 105

Alinéa :

Auteur : M. Serge LARCHER (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° 155

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. FONTAINE

Sort : Tombé
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 106

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. Serge LARCHER (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 5 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. FONTAINE

Sort : Retiré
Amt n° 75 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme HOARAU (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 217

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. MAGRAS

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 68

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme HOARAU (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 173 rect.

Alinéa :

Auteur : M. ARNELL

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 88 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 69

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme HOARAU (groupe CRC)

Sort : Retiré
Amt n° 107

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. Serge LARCHER (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Amt n° 6 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. FONTAINE

Sort : Adopté
Amt n° 176 rect.

Alinéa :

Auteur : M. ARNELL

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 24

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. MAGRAS

Sort : Adopté
Amt n° 101

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. Serge LARCHER (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° 70

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme HOARAU (groupe CRC)

Sort : Tombé
Amt n° 191

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. Didier ROBERT

Sort : Tombé
Amt n° 214 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. ARNELL

Sort : Tombé
Amt n° 216

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Tombé
- S/Amt n° 231
  
  Alinéa : Al. 2
  
  Auteur : M. DARNAUD (commission des lois)
  
  Sort : Retiré
- S/Amt n° 218
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. MAGRAS
  
  Sort : Tombé
Adopté

Amt n° 237

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 18 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. Serge LARCHER

Sort : Adopté
Amt n° 157 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. ARNELL

Sort : Adopté
Amt n° 80

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme ARCHIMBAUD

Sort : Retiré
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 206

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. MOHAMED SOILIHI

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 83

Alinéa : Al. 7

Auteur : Mme ARCHIMBAUD

Sort : Adopté
Amt n° 207

Alinéa :

Auteur : M. KARAM

Sort : Retiré
Amt n° 89

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Amt n° 103

Alinéa :

Auteur : Mme TETUANUI

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Amt n° 143 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. KARAM

Sort : Adopté
Amt n° 144 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. KARAM

Sort : Adopté
Amt n° 133 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. KARAM

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 110 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. LAUFOAULU

Sort : Retiré
Adopté

Amt n° 8

Alinéa :

Auteur : Mme TETUANUI

Sort : Adopté
Amt n° 113

Alinéa :

Auteur : Mme ASSASSI

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Amt n° 27 rect.

Alinéa :

Auteur : M. PATIENT

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 208

Alinéa :

Auteur : M. MOHAMED SOILIHI

Sort : Adopté
Amt n° 215

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Retiré
Amt n° 1 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. MOHAMED SOILIHI

Sort : Rejeté
Amt n° 12 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. SOILIHI

Sort : Rejeté
Amt n° 71 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme HOARAU (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 128 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. Jacques GILLOT

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 81

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme ARCHIMBAUD

Sort : Retiré
Amt n° 111

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
- S/Amt n° 233
  
  Alinéa : Al. 3
  
  Auteur : M. DARNAUD (commission des lois)
  
  Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 209

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. MOHAMED SOILIHI

Sort : Adopté
Amt n° 132 rect. bis

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. KARAM

Sort : Tombé
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 82

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme ARCHIMBAUD

Sort : Adopté
Amt n° 131 rect. bis

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. KARAM

Sort : Adopté
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 154

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mme DESEYNE

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 150 rect.

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 225

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 123

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme ASSASSI

Sort : Retiré
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 147 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. PATIENT

Sort : Retiré
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Amt n° 148 rect.

Alinéa :

Auteur : M. PATIENT

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 226

Alinéa : Suppr.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 232

Alinéa :

Auteur : M. DARNAUD (commission des lois)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 17 rect. bis

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. FRASSA

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Amt n° 210

Alinéa :

Auteur : M. MOHAMED SOILIHI

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Amt n° 9

Alinéa :

Auteur : Mme TETUANUI

Sort : Adopté
Amt n° 11 rect.

Alinéa :

Auteur : M. SOILIHI

Sort : Retiré
Amt n° 20 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. MAGRAS

Sort : Adopté
Amt n° 211

Alinéa :

Auteur : M. KARAM

Sort : Rejeté
Amt n° 239

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 220 rect. bis

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 222 rect. bis

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 221 rect. bis

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 224 rect. bis

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 223 rect. ter

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 77 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme LOISIER

Sort : Non soutenu
Amt n° 219

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 179

Alinéa :

Auteur : M. PATIENT

Sort : Rejeté
Amt n° 183

Alinéa :

Auteur : M. PATIENT

Sort : Adopté
Amt n° 182

Alinéa :

Auteur : M. PATIENT

Sort : Tombé
Amt n° 181

Alinéa :

Auteur : M. PATIENT

Sort : Adopté
Amt n° 180

Alinéa :

Auteur : M. PATIENT

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 117

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme ASSASSI

Sort : Rejeté
Amt n° 90

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. CANEVET

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 124

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme ASSASSI

Sort : Rejeté
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 125

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme ASSASSI

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 51 rect.

Alinéa :

Auteur : M. PATIENT

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 126

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme ASSASSI

Sort : Rejeté
Amt n° 91

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. CANEVET

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 240 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 10 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. SOILIHI

Sort : Adopté
Amt n° 72 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme HOARAU (groupe CRC)

Sort : Adopté
Amt n° 184 rect.

Alinéa :

Auteur : M. PATIENT

Sort : Adopté
Amt n° 58 rect.

Alinéa :

Auteur : M. PATIENT

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 118

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme ASSASSI

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 178 rect.

Alinéa :

Auteur : M. PATIENT

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 119

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme ASSASSI

Sort : Rejeté
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 120

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme ASSASSI

Sort : Rejeté
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Amt n° 73 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme HOARAU (groupe CRC)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Amt n° 21 rect. quater

Alinéa :

Auteur : M. MAGRAS

Sort : Adopté
Amt n° 108 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme CLAIREAUX

Sort : Adopté
Amt n° 175 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. ARNELL

Sort : Adopté
Amt n° 56 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. PATIENT

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 185

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. PATIENT

Sort : Retiré
Supprimé

Amt n° 76

Alinéa :

Auteur : M. MOHAMED SOILIHI

Sort : Retiré
Amt n° 2

Alinéa :

Auteur : M. MOHAMED SOILIHI

Sort : Adopté
Amt n° 98 rect.

Alinéa :

Auteur : M. DESPLAN

Sort : Adopté
Amt n° 26 rect.

Alinéa :

Auteur : M. PATIENT

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

1. Mme Gélita HOARAU

Amt n° 25 rect.

Alinéa :

Auteur : M. PATIENT

Sort : Retiré
Adoption conforme

Amt n° 166 rect.

Alinéa :

Auteur : M. ARNELL

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Amt n° 54 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. PATIENT

Sort : Retiré
Amt n° 57 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. PATIENT

Sort : Adopté
Amt n° 187

Alinéa :

Auteur : M. PATIENT

Sort : Retiré
Amt n° 186

Alinéa :

Auteur : M. PATIENT

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Amt n° 151 rect.

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 189 rect.

Alinéa :

Auteur : M. PATIENT

Sort : Adopté
Amt n° 63 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme HOARAU (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 4 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. FONTAINE

Sort : Non soutenu
Amt n° 49 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. PATIENT

Sort : Retiré
Amt n° 50 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. PATIENT

Sort : Retiré
Amt n° 109 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. GUERRIAU

Sort : Non soutenu
Amt n° 188

Alinéa :

Auteur : M. PATIENT

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 129

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. Serge LARCHER (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 190 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. PATIENT

Sort : Adopté
Amt n° 212

Alinéa :

Auteur : M. MOHAMED SOILIHI

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Projet de loi : Égalité réelle outre-mer

Discussion générale

Titre Ier (Stratégie en faveur de l'égalité réelle outre-mer)

Article 1er

Article 2 (Supprimé)

Article 3 (Supprimé)

Article 3 bis

Article 3 ter

Article 3 quater (Supprimé)

Article 3 quinquies

Article 3 sexies

Article 3 septies (Supprimé)

Article 3 octies (Supprimé)

Article 3 nonies (Supprimé)

Article additionnel après Article 3 nonies (Supprimé)

Titre II (Dispositions en faveur de la convergence)

Chapitre Ier (Instruments de mise en oeuvre de la convergence)

Article 4

Article 5

Article 5 bis

Article 6

Article 7

Article additionnel après Article 7

Chapitre II (Suivi de la convergence)

Article 8

Titre III (Dispositions sociales)

Article 9 AA

Article 9 A (Supprimé)

Article additionnel après Article 9 A (Supprimé)

Article 9 BA

Article 9 B (Supprimé)

Article 9 C (Supprimé)

Article 9 DA

Article 9 D (Supprimé)

Articles additionnels après Article 9 D (Supprimé)

Article 9 E (Supprimé)

Article 9 FA

Article 9 F

Article 9 G

Article 9

Article additionnel après Article 9

Article 9 bis (Supprimé)

Article 9 ter

Article 9 quater

Article 10

Article additionnel après Article 10

Article 10 bis AA

Article 10 bis AB

Article 10 bis A

Article 10 bis

Article additionnel après Article 10 bis

Article 10 ter

Article 10 quater

Articles additionnels après Article 10 quater

Article 10 quinquies (Supprimé)

Article 10 sexies (Supprimé)

Article 10 septies A (Supprimé)

Article 10 septies

Article 10 octies A

Article 10 octies

Article 10 nonies (Supprimé)

Article 10 decies (Supprimé)

Article 10 undecies A

Article 10 undecies (Supprimé)

Articles additionnels après Article 10 undecies (Supprimé)

Article 10 duodecies

Titre IV (Dispositions relatives aux connectivités et à la continuité territoriale)

Article 11 A

Articles additionnels après Article 11 A

Article 11 B

Article 11

Article 12

Article 12 bis

Article 12 ter (Supprimé)

Article 12 quater (Supprimé)

Article 12 quinquies (Supprimé)

Titre V (Dispositions relatives à l'école et à la formation)

Articles additionnels avant Article 13 A (Supprimé)

Article 13 A (Supprimé)

Article 13 B