Projet de loi Égalité réelle outre-mer
Direction de la Séance
N°61
16 janvier 2017
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 288 , 287 , 279, 280, 281, 283, 284)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mmes HOARAU et ASSASSI, MM. BILLOUT, LE SCOUARNEC
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 3 BIS
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Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
Les liaisons aériennes internationales depuis et à destination des outre-mer sont un facteur essentiel du rayonnement de la France et du développement économique des territoires ultramarins ; elles doivent être encouragées par une ouverture à la concurrence du ciel aérien.
Objet
Les liaisons aériennes depuis et à destination des outre-mer sont essentielles pour la mobilité des ultramarins résidents dans ces territoires ou en métropole, mais aussi pour le développement du tourisme. Ouvrir à la concurrence le ciel aérien des outre-mer serait un facteur exceptionnel de croissance que l’Etat français doit encourager et mettre en oeuvre.