Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Projet de loi : Accord avec l'Italie : nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin

1ère lecture

Mme Françoise NYSSEN

ministre de la culture
M. Yves POZZO di BORGO

rapporteur de la commission des affaires étrangères
1. M. Bernard VERA

(Communiste républicain et citoyen)

4'
2. M. Jean-Noël GUÉRINI

(RDSE)

3'
3. Mme Leila AÏCHI

(UC)

3'
4. Mme Éliane GIRAUD

(SER)

6'
5. M. Jean-Pierre VIAL

(Les Républicains)

4'
6. M. Vincent CAPO-CANELLAS

(NI)

4'
7. M. Michel BOUVARD

(Les Républicains)

3'
__
Total :

27'

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté définitivement

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