Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Projet de loi : Établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes

1ère lecture

Mme Clotilde VALTER

secrétaire dÉtat chargée de la formation professionnelle et de l'apprentissage
M. Michel FORISSIER

rapporteur de la commission des affaires sociales

10'
1. M. Dominique WATRIN

(CRCE)

7'
2. Mme Hermeline MALHERBE

(RDSE)

6'
3. M. Jean-Marc GABOUTY

(RDSE)

8'
4. M. Jean DESESSARD

(NI)

6'
5. Mme Nicole BRICQ

(RDPI)

14'
6. Mme Catherine PROCACCIA

(Les Républicains)

10'
__
Total :

51'

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté définitivement

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