Proposition de loi Action extérieure des collectivités territoriales et coopération des outre-mer
Direction de la Séance
N°6 rect. bis
26 octobre 2016
(1ère lecture)
(n° 52 , 51 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | |
| Retiré | |
présenté par
MM. DESPLAN, CORNANO, KARAM, PATIENT
et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
ARTICLE 3
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Alinéa 2
Remplacer les mots :
les cas
par les mots :
leur environnement géographique
Objet
Rédactionnel
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.