Liste d'amendements – En Séance

Proposition de loi : Action extérieure des collectivités territoriales et coopération des outre-mer

1ère lecture

M. Nicolas HULOT

ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
M. Mathieu DARNAUD

rapporteur de la commission des lois

10'
1. Mme Gélita HOARAU

(Communiste républicain et citoyen)

7'
2. M. Guillaume ARNELL

(RDSE)

6'
3. M. Jean-Marie BOCKEL

(UC)

8'
4. Mme Corinne BOUCHOUX

(NI)

6'
5. M. Félix DESPLAN

(RDPI)

5'
6. M. Robert LAUFOAULU

(Les Indépendants)

8'
7. M. Serge LARCHER

(SER)

5'
8. M. Georges PATIENT

(RDPI)

4'
__
Total :

49'

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Chapitre II (Dispositions portant extension du champ géographique de la coopération régionale outre-mer)

Consulter le texte de l'article

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 5 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. DESPLAN

Sort : Retiré
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Maurice ANTISTE

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 6 rect. bis

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. DESPLAN

Sort : Retiré
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 7

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. SOILIHI

Sort : Non soutenu
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1 rect. bis

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. PATIENT

Sort : Retiré
Amt n° 2 rect. bis

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. PATIENT

Sort : Retiré
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 3 rect. bis

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. PATIENT

Sort : Retiré
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Chapitre III (Dispositions relatives aux règles applicables à l'autorisation de négocier des accords dans les domaines de compétence propre des collectivités territoriales d'outre-mer)

Consulter le texte de l'article

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Chapitre IV (Dispositions relatives au cadre de l'action extérieure des collectivités territoriales)

Consulter le texte de l'article

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Suppression conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté définitivement

Retour en haut de la page

Amendements : 7 déposés -
0 à examiner

L'ordre des amendements a été modifié. Si vous souhaitez rester à jour, veuillez rafraichir la page

Proposition de loi : Action extérieure des collectivités territoriales et coopération des outre-mer

Discussion générale

Chapitre Ier (Dispositions relatives à l'action extérieure des collectivités territoriales)

Article 1er

Chapitre II (Dispositions portant extension du champ géographique de la coopération régionale outre-mer)

Article 2

Article 2 bis

Article 3

Article 4

Article 4 bis

Article 5

Article 6

Article 6 bis

Article 7

Article 8

Article 8 bis

Chapitre III (Dispositions relatives aux règles applicables à l'autorisation de négocier des accords dans les domaines de compétence propre des collectivités territoriales d'outre-mer)

Article 9

Article 9 bis

Article 10

Article 10 bis

Article 11

Article 11 bis

Article 12

Article 12 bis

Article 12 ter

Chapitre IV (Dispositions relatives au cadre de l'action extérieure des collectivités territoriales)

Article 13

Article 13 bis

Article 14

Article 15

Article 16

Article 17 (Suppression maintenue)

Vote sur l'ensemble