Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de résolution : Contrats de ressources

1ère lecture

M. Hervé POHER

auteur de la proposition de résolution

10'
1. Mme Évelyne DIDIER

(Communiste républicain et citoyen)

7'
2. Mme Mireille JOUVE

(RDSE)

6'
3. Mme Annick BILLON

(UC)

8'
4. M. Hervé POHER

(SER)

6'
5. M. Claude RAYNAL

(SER)

14'
6. M. Rémy POINTEREAU

(Les Républicains)

9'
__
Total :

50'
M. Jacques MÉZARD

ministre de la cohésion des territoires

Le Sénat n'a pas adopté

Retour en haut de la page