Projet de loi Élection des représentants au Parlement européen
Direction de la Séance
N°37
9 avril 2018
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 397 , 396 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. ASSOULINE, Mmes BLONDIN et LEPAGE, MM. MAGNER et MANABLE, Mmes MONIER et Sylvie ROBERT, MM. LECONTE, MARIE
et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
ARTICLE 2
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I. – Alinéa 4, première phrase
Remplacer les mots :
de deux heures
par les mots :
d'une heure et demie
II. - Alinéa 5
Supprimer les mots :
à une heure
Objet
Cet amendement a pour objet de davantage garantir le pluralisme en prévoyant de fixer le temps des deuxième et troisième « enveloppes » à une heure et demie, pour chacune d’entre elles.