Projet de loi : Élection des représentants au Parlement européen
1ère lecture
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Mme Jacqueline GOURAULT
ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales -
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Total :
1 h 0
Ont demandé à prendre la parole :
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z Adopté
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Alinéa :
Sort : Rejeté
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Alinéa :
Sort : Rejeté
Ont demandé à prendre la parole :
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Alinéa : Al. 4
Sort : Rejeté
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Alinéa : Al. 4
Sort : Tombé
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Alinéa : Al. 10
Sort : Adopté
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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Alinéa : Al. 5
Sort : Rejeté
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Alinéa : Al. 13
Sort : Adopté
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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x Adoption conforme
Ont demandé à prendre la parole :
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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Alinéa : Al. 5
Sort : Retiré
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Alinéa : Al. 15
Sort : Retiré
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Supprimé
Ont demandé à prendre la parole :
z Le Sénat a adopté