Projet de loi Élection des représentants au Parlement européen
Direction de la Séance
N°48
9 avril 2018
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 397 , 396 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mmes ASSASSI et BENBASSA, MM. COLLOMBAT, OUZOULIAS
et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste
ARTICLE 2
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Supprimer cet article.
Objet
Les auteurs de cet amendement s’opposent à cet article 2 qui restreint considérablement l’expression pluraliste dans le cadre de la campagne officielle des élections européennes en revenant en particulier sur la répartition égale du temps de parole entre les partis représentés, au Parlement, soutenant une liste aux élections européennes.