Projet de loi Élection des représentants au Parlement européen
Direction de la Séance
N°76
9 avril 2018
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 397 , 396 )
AMENDEMENT
C | Avis du gouvernement |
---|---|
G | |
Retiré |
présenté par
MM. LELEUX et HUGONET
ARTICLE 2 BIS
Consulter le texte de l'article ^
I. – Alinéa 13, première phrase
Remplacer les mots :
service des sociétés nationales de programme mentionnées
par les mots :
société nationale de programme mentionnée
II. – Alinéa 15
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Il veille à ce que le choix des services chargés de diffuser les émissions permette de s’adresser à l’ensemble des électeurs.
Objet
Amendement de cohérence avec celui à l’article 2 concernant cette fois les élections législatives.