Projet de loi Élection des représentants au Parlement européen
Direction de la Séance
N°68 rect.
10 avril 2018
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 397 , 396 )
AMENDEMENT
C | Demande de retrait |
---|---|
G | Défavorable |
Retiré |
présenté par
Mme COSTES, MM. ARNELL, ARTANO et Alain BERTRAND, Mme Maryse CARRÈRE, MM. CASTELLI et DANTEC, Mme Nathalie DELATTRE, MM. GABOUTY, GOLD et GUÉRINI, Mme JOUVE, M. LABBÉ, Mme LABORDE et MM. MENONVILLE et REQUIER
ARTICLE 2
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 5
Remplacer les mots :
ne soient pas hors de proportion avec
par les mots :
soient représentatives du pluralisme des idées et opinions animant la société française, dans une proportion raisonnable au regard de
Objet
Cet amendement vise à inscrire l'objectif de représentation du pluralisme des idées et opinions au cœur du dispositif de répartition des temps de parole attribués dans le cadre de la campagne pour les élections européennes.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.