Projet de loi Élection des représentants au Parlement européen
Direction de la Séance
N°4
5 avril 2018
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 397 , 396 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. MASSON et Mmes HERZOG et KAUFFMANN
ARTICLE 2
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Alinéa 4
Rédiger ainsi cet alinéa :
« III. - Une durée d’émission de deux heures est mise à la disposition des listes mentionnées au I. Elle est répartie entre elles au prorata du nombre de députés et de sénateurs qui déclarent leur apporter leurs parrainages dans des conditions définies par décret en Conseil d’État.
Objet
Le mécanisme du scrutin majoritaire et les tractations politiciennes lors du second tour ont pour conséquence que les résultats des élections législatives en nombre de sièges ne reflètent absolument pas ni les résultats en nombre de suffrages obtenus, ni l’audience réelle des courants d’opinion exprimés lors du scrutin.
La constitution des groupes politiques aggrave encore ce constat. Or prendre en compte les groupes politiques revient purement et simplement à rayer d’un trait de plume les partis politiques dont les parlementaires ne sont pas assez nombreux pour constituer un groupe.
Après avoir été victimes du scrutin majoritaire, ces partis sont ensuite victimes de la priorité donnée aux groupes parlementaires ce qui est une caricature de la démocratie.