Projet de loi Élection des représentants au Parlement européen
Direction de la Séance
N°40
9 avril 2018
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 397 , 396 )
AMENDEMENT
C | Défavorable |
---|---|
G | Défavorable |
Rejeté |
présenté par
M. ASSOULINE, Mmes BLONDIN et LEPAGE, MM. MAGNER et MANABLE, Mmes MONIER et Sylvie ROBERT, MM. LECONTE, MARIE
et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
ARTICLE 2 BIS
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I. – Alinéa 5, première phrase
Remplacer les mots :
de deux heures
par les mots :
d'une heure et demie
II– Alinéa 6
Remplacer les mots :
d’une heure
par les mots :
de trois quarts d’heure
III. - Alinéa 7
Après le mot :
heure
insérer les mots :
et demie
IV. – Alinéa 12
Remplacer les mots :
d’une demi-heure
par les mots :
de trois quarts d’heure
Objet
Cet amendement a pour objet de davantage garantir le pluralisme en prévoyant de fixer le temps des deuxième et troisième « enveloppes » à une temps égal, pour chacune d’entre elles d’une heure et demie, au premier tour et de trois quarts d’heure, au second.