Projet de loi Programmation militaire pour les années 2019 à 2025

Direction de la Séance

N°131

21 mai 2018

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 477 , 476 , 472, 473)


AMENDEMENT

C Favorable
G Favorable
Adopté

présenté par

Le Gouvernement


Article 2

(RAPPORT ANNEXÉ)

Consulter le texte de l'article ^

Rapport annexé, alinéa 349, tableau

Rédiger ainsi ce tableau :

Principaux équipements

Ambition opérationnelle 2030

Parc début 2019

Parc fin 2021

Parc fin 2025

Livraison 19-25

CSO de MUSIS (nombre de satellites)

une capacité d'observation spatiale

1

3

3

2

CERES

1 capacité d'écoute spatiale

0

1

1

1

CERES successeur

1 capacité d'écoute spatiale

0

0

Commande sur la période

SIA (sites)

229

83

229

229

146

Drones MALE

(systèmes / vecteurs)

8/24

2/6

4/12

5/15

3/9

CUGE

3

0

0

1

1

Systèmes de Drones Tactiques

(systèmes/ vecteurs)

5/28

0 / 0

2/14

3/20

3/20

ALSR

8

0

2

2

2

BLSR

1

0

0

Commande sur la période

BSAH

4

2

4

4

2

SLAMF

 

Premières commandes sur la période

 

 

 

bâtiments mères (MS)

4 (1)

0

2

2

base plongeurs (BBPD)

5

0

3

3

système de drones (MP)

8

0

4

4

ATL2 rénovés

18

0

6

18

18

MRTT

15

1

6

12

11

Chars Leclerc rénovés

200

0

7

122

122

JAGUAR

300

0

20

150

150

GRIFFON

1 872

3

339

936

933

VBMR légers

978

0

101

489

489

AIF

117 000

21 340

53 340

93 340

72 000

CAESAR

109

77

77

109

32

Transformation TIGRE HAP -> HAD

67

32

48

67

35

NH 90 TTH

74

36

55

70

34

NH 90 NFH

27

22

27

27

5

Prolongation FLF

3

0

1

3

3

Frégates de taille intermédiaires FTI

5 des 15 frégates de 1er rang

0

0

2

2

FLOTLOG

4

0

0

2

2

BARRACUDA

6

0

2

4

4

RAFALE (air + marine)

225 (185+40)

143

143

171

28

Rénovation M2000D

55

0

16

55

55

A 400M

Cible globale 53 avions de transport tactique

14

17

25

11

C130J

2

4

4

2

AVSIMAR NG

13 (2)

0

0

3

3

CHOF (BHO/système de drones)

2/4

0/0

0/0

1/0

1/commande sur la période

CONTACT (Equipement radio + Nœud de communication)

14600

0

4400

8400

8400

FREMM DA

2

0

1

2

2

FREMM ASM

6

5

6

6

1

Rénovation SAMP/T

8

0

0

Commande sur la période

Avion de guet aérien embarqué

3

0

0

Commande sur la période

HIL/HM NG

169/12

0

0/0

Commande sur la période

PATMAR futur

12 (2)

0

0

Commande sur la période

Patrouilleur futur

19

2

3

11

9

B2M

4

3

4

4

1

Refonte CMS HORIZON

2

0

0

Commande sur la période

SDAM

15

0

0

Commande sur la période

SYRACUSE IV

3

0

1

2

2

VBL régénérés

800

3

253

733

730

Successeur poids lourds, armée de terre « Véhicules 4-6 tonnes »

7000

0

0

80

80

VLFS

241

0

140

241

241

PLFS

202

25

80

202

177

Petit véhicule aérolargable de type FARDIER

300

0

60

300

300

VBMR Léger appui SCORPION (VLTP P segment haut)

1060

0

0

200

200

VLTP protégé (VLTP P segment bas)

2333

0

0

Commande sur la période

VLTP non protégé (NP)

4983 (3)

1000 (3)

3500

4983

3983

 

(1)   Le nombre sera ajusté selon le type de bâtiment retenu

(2)   L’ajustement du format fera l’objet d’études

(3)   Dont 500 MASSTECH

Objet

La LPM 2019-2025 est une LPM de remontée en puissance qui marque un effort particulier au profit des programmes à effet majeur. Cet effort se traduit par des accélérations de livraison de certains programmes (blindés médians, avions ravitailleurs, patrouilleurs ou pétroliers ravitailleurs) et par des augmentations de cible pour certaines capacités. Cet effort est retracé dans les tableaux de l’alinéa 349 et 350, aisément comparables aux données de la précédente LPM, et qui présente la part de l’effort consenti jusqu’en 2025 pour atteindre la cible capacitaire correspondant à l’Ambition opérationnelle 2030.

Par ailleurs l’article 6 précise que la présente programmation fera l’objet d’actualisations, dont l’une sera mise en œuvre avant la fin de l’année 2021. A ce titre, et afin de permettre aux commissions un meilleur suivi de l'évolution de la trajectoire d'équipement, il est proposé d’ajouter à l’alinéa 349 du rapport annexé un point de passage 2021.