Proposition de loi Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs
Direction de la Séance
N°21 rect.
12 juin 2018
(1ère lecture)
(n° 549 , 548 , 500, 543)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. MONTAUGÉ, IACOVELLI et Patrice JOLY, Mme ARTIGALAS, M. CABANEL, Mme CONCONNE, MM. COURTEAU, DAUNIS et DURAN, Mme GUILLEMOT, MM. TISSOT et SUEUR, Mme BLONDIN, M. BOTREL, Mme ESPAGNAC, M. FICHET, Mme TAILLÉ-POLIAN
et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
ARTICLE 1ER
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Alinéa 1
Remplacer les mots :
centres-villes et centres-bourgs
par le mot :
communes
Objet
Le premier alinéa, introduit en commission, vise à poser clairement l’objectif de la revitalisation des centres-villes et centres-bourg.
La proposition de loi visant l’ensemble des communes et la notion de « bourg » n’étant pas explicitement définie, il est proposé de préciser dans l’article 1er que toutes les communes sont potentiellement concernées par le Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.