Proposition de loi Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

Direction de la Séance

N°21 rect.

12 juin 2018

(1ère lecture)

(n° 549 , 548 , 500, 543)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

MM. MONTAUGÉ, IACOVELLI et Patrice JOLY, Mme ARTIGALAS, M. CABANEL, Mme CONCONNE, MM. COURTEAU, DAUNIS et DURAN, Mme GUILLEMOT, MM. TISSOT et SUEUR, Mme BLONDIN, M. BOTREL, Mme ESPAGNAC, M. FICHET, Mme TAILLÉ-POLIAN

et les membres du groupe socialiste et républicain


ARTICLE 1ER

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Alinéa 1

Remplacer les mots :

centres-villes et centres-bourgs

par le mot :

communes

Objet

Le premier alinéa, introduit en commission, vise à poser clairement l’objectif de la revitalisation des centres-villes et centres-bourg.

La proposition de loi visant l’ensemble des communes et la notion de « bourg » n’étant pas explicitement définie, il est proposé de préciser dans l’article 1er que toutes les communes sont potentiellement concernées par le Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.