Projet de loi Immigration, droit d'asile et intégration
Direction de la Séance
N°181 rect. ter
19 juin 2018
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 553 , 552 , 527)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Adopté | |
présenté par
M. LECONTE, Mme de la GONTRIE, MM. MARIE, SUEUR, DURAIN et FICHET, Mme HARRIBEY, MM. KANNER, KERROUCHE et ASSOULINE, Mme BLONDIN, MM. DEVINAZ et IACOVELLI, Mmes LEPAGE, Sylvie ROBERT et ROSSIGNOL, MM. TEMAL et Jacques BIGOT, Mmes Gisèle JOURDA, TAILLÉ-POLIAN, MEUNIER
et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
ARTICLE 1ER A
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Alinéa 3
Compléter cet alinéa par les mots :
, en métropole et dans les outre–mer
Objet
Cet amendement a pour objet de prévoir que les données quantitatives relatives aux collectivités et aux territoires des outre-mer font l'objet d'une présentation spécifique.
Il apparait que les rapports annuels du gouvernement soit ne contiennent pas de données propres aux outre-mer, soit fondent celles-ci dans des données globales qui ne permettent pas d'apprécier les enjeux spécifiques à ces territoires.
C'est la raison pour laquelle cet amendement indique que chaque donnée quantitative devra faire l'objet d'une présentation distincte pour l'hexagone et les collectivités et territoires des outre-mer.