En séance

Projet de loi Immigration, droit d'asile et intégration

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 553 , 552 , 527)

AMENDEMENT

présenté par

Mmes ASSASSI et BENBASSA, M. BOCQUET, Mmes BRULIN, COHEN et CUKIERMAN, MM. GAY et GONTARD, Mme GRÉAUME, MM. Pierre LAURENT et OUZOULIAS, Mme PRUNAUD, MM. SAVOLDELLI, WATRIN

ARTICLE 1ER A

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Supprimer cet article.

Objet

Cet article poursuit des objectifs de politique migratoire de quotas, en proposant de passer au peigne fin les nombres de visas accordés aux exilés, les demandes rejetées, le nombre de mesures d’éloignement effectives, … Il préconise par exemple la mise en place d’ » indicateurs permettant d’estimer le nombre d’étrangers se trouvant en situation irrégulière sur le territoire français » dans un objectif à peine voilé de répression et d’expulsion, sans jamais prendre en compte la détresse humaine de celles et ceux venus chercher refuge sur notre territoire.