Projet de loi Immigration, droit d'asile et intégration
Direction de la Séance
N°496
14 juin 2018
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 553 , 552 , 527)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | |
| Non soutenu | |
présenté par
M. RAVIER
ARTICLE 1ER A
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Après l’alinéa 16
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« …) Le coût de la prise en charge financière par l’État des étrangers en situation irrégulière, avec une liste détaillée par département.
Objet
A l’heure où nombre de nos concitoyens sont dans des difficultés financières extrêmes, il est urgent d’être totalement transparent sur des questions qui intéressent et concernent tous les contribuables.