Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Projet de loi : Nouveau pacte ferroviaire

Commission Mixte Paritaire

M. Gérard CORNU

rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire

10'
Mme Élisabeth BORNE

ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion
1. M. Frédéric MARCHAND

(RDPI)

6'
2. Mme Éliane ASSASSI

(CRCE)

6'
3. Mme Nadia SOLLOGOUB

(NI)

8'
4. M. Olivier JACQUIN

(NI)

10'
5. M. Alain FOUCHÉ

(Les Indépendants)

6'
6. M. Éric GOLD

(NI)

7'
7. M. Philippe PEMEZEC

(Les Républicains)

10'
__
Total :

53'

Le Sénat a adopté définitivement

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